Le projet de loi consommation - des changements importants pour le e-commercant04Mar.2014

Le projet de loi consommation : des changements importants pour le e-commerçant

Apporté discrètement au Sénat en septembre dernier et validé le 13 février dernier, le projet de loi consommation vient tout chambouler et apporter de nouvelles problématiques aux e-commerçants.

Il n’est pas certain que tous les acteurs du e-commerce aient déjà adopté ces nouvelles règles.

Parmi les mesures phares on notera toutefois une avancée intéressante pour le consommateur mais, comme toujours, bien plus restrictive pour les marchands. Ces derniers doivent faire face à toujours plus de fraudes et à des internautes faisant parfois preuve de mauvaise foi ou à la recherche d’un exutoire (si si! ça arrive 😉 )

Les numéros gagnants : le 14 et le 30

Plus c’est long, plus c’est bon !

Mais dans la pratique cela ne fait que consolider un poste qui coûte déjà très cher dans le e-commerce : le SAV. Réactions en chaîne au programme pour ceux qui n’ont pas encore mis un système de gestion des retours efficace pour le délai de rétractation passant de 7 à 14 jours

La livraison quant à elle devra intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant l’acte d’achat, alors qu’auparavant aucun délai n’était imposé.

Qu’en est-il donc des pré-commandes ou autres modes de vente dépassant ce délai ? Pour le moment, aucune information n’a été communiquée à ce sujet.

(Source : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation/renforcement-droits-des-consommateurs-sur-internet)

Attention, les “Class actions” débarquent !

Attendues depuis longtemps par les associations de consommateurs, on devrait rapidement voir arriver les procédures “à l’américaine” : des procédures à tout-va à l’encontre de petites structures ou de mastodontes internationaux, même si une volonté claire d’encadrer cela a été annoncée. Pas sûr que cela freine les professionnels peu scrupuleux pour autant.

(Source : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation/renforcement-droits-des-consommateurs-sur-internet)

Mais pas que…

Enfin, d’autres mesures ou mesurettes voient le jour, dont la libéralisation du marché de l’optique alors que ce marché peine un peu à décoller vraiment pour être suffisamment rentable pour les acteurs français. On espère donc que cela débloquera un monopole bien gardé mais qui risque encore de chambouler les commerces de proximité du secteur.

D’autres points sont aussi à l’honneur touchants les secteurs de l’immobilier, l’assurance et l’alimentaire.

Pour aller plus loin, 3 articles intéressants à consulter :

http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56642/projet-de-loi-relatif-a-la-consommation-et-e-commerce—etes-vous-prets.shtml

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ce-que-change-la-loi-sur-la-consommation-en-plus-de-l-action-de-groupe_1437886.html

Il y a 2 commentaires

  • Laurent de Succes Store

    Bonjour,
    Vous avez raison de rappeler que la loi Hamon sur la consommation a changé la donne sur certains points.
    Certains e-commerçants voient l'augmentation de la durée de rétractation comme un handicap alors que cela peut être une opportunité de capter de nouveaux clients. C'est ce que j'explique entre autre dans mon article http://www.success-store.fr/transfo/politique-retours.php

  • operateur web madagascar

    Vous avez raison. Ce projet de loi vient tou chambouler!

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