Usage des images sur internet pour une utilisation professionnelle21Mai.2014

Usage des images sur internet pour une utilisation professionnelle

Qui n’a jamais récupéré une image/un visuel/une infographie sur internet pour illustrer son blog, son site internet ou e-commerce sans s’assurer des droits concernant cette image ou sans demander l’autorisation à son auteur ? Cette pratique semble aujourd’hui totalement banalisée sur internet mais reste totalement illégale.

Je ne parlerais pas dans cet article des problématiques de l’utilisation des photos du type “personnel et privé” ou figurent des personnes reconnaissables qui sont diffusées et partagées sur les réseaux sociaux, sujet complexe et sensible qui mériterait à lui seul un article à part entière.

La majorité des photos que l’on trouve sur internet ne sont pas “libres de droits”, donc inutilisables sans l’accord de leur auteur ou ayant droit. Dans le cas d’une utilisation à but commercial, les risques que vous prenez sont encore plus importants et pourront vous faire regretter amèrement leur utilisation, car aux yeux de la loi française, c’est un délit qui peut conduire à de sévères sanctions…

Que dit la loi française ?

Cet article parlera uniquement du droit français relatif à la propriété intellectuelle. Chaque pays ayant une vision et des lois qui lui sont propres à ce sujet, je ne ferais donc pas ici une généralité internationale quant aux informations fournies.

Voici quelques extraits de la loi française sur la propriété intellectuelle :

“L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” (article L111-1 du CPI)

“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” (article L 122-4 du CPI)

“Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.” (article L335-2 du CPI)

Pour résumer, en France, seul l’auteur/ayant droit d’une oeuvre peut autoriser ou non sa publication/son utilisation par un tiers avec ou sans contrepartie (mention de l’auteur, paiement d’un droit d’exploitation, etc.). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions non autorisées et entraîne donc un délit passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros. À cela peuvent s’ajouter d’éventuels “dommages et intérêts” demandés par l’ayant droit… Ça peut donc faire très très mal et laisse à réfléchir, n’est-ce pas ?

Les types de licences que l’on peut trouver sur internet

Tous les éléments présents sur internet (photos, images, infographies, vidéos, extraits sonores, musiques, textes) sont soumis de facto aux droits d’auteur. Même si l’accès à ces contenus est gratuit et libre, l’absence de mentions spécifiques ou “copyright“ n’en font pas des ressources “libres de droits”.

On trouve aujourd’hui des centaines de sites diffusant des ressources de tous types sous diverses licences, et ce n’est pas forcément facile de s’en sortir sans avoir quelques notions sur les types de licences proposées. Voici la page Wikipédia détaillant la licence la plus répandue sur internet concernant les contenus multimédias : la licence “Creative Commons”.

Il faut donc être très vigilant avant de récupérer des photos/images sur un site internet et bien lire les conditions d’utilisation indiquées sur ce dernier. Si vous ne trouvez aucune information ou mention concernant le droit d’utilisation de l’image concernée, passez votre chemin, car la plupart du temps la récupération/utilisation est interdite ou le site peut être lui même déjà dans l’illégalité en publiant des images sans en avoir le droit…

Les solutions pour être dans la légalité

Dans le cas d’images de type “illustration”

Vous souhaitez illustrer votre blog, votre site, vos supports de communication, etc.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • La première méthode que je conseille fortement consiste à passer par des banques de photos “libres de droits” types iStock, Fotolia etc. (attention “libre de droits” ne veut pas dire “gratuit”) :

    Avantages :

    • Outils de recherche poussés
    • Tarifs abordables
    • Rapidité du processus d’achat
    • Visuels de qualité professionnelle disponibles en haute résolution
    • Facilité d’utilisation et tranquillité au niveau “légal” (ces sites gèrent toute  la partie “administrative et légale”, ils s’occupent d’obtenir les droits de diffusion et gèrent la rémunération des auteurs, c’est donc totalement transparent pour vous).

    Inconvénient :

    • Ce n’est pas gratuit… Mais est-ce vraiment un problème quand on réfléchit plus loin que le bout de son nez ? De mon point de vue tout travail mérite salaire, donc pourquoi les photographes ou infographistes ne devraient pas être rémunérés ou devraient accepter que l’on exploite leur travail sans la moindre rétribution ? Ce n’est pas parce que ces métiers fournissent des contenus “immatériels” qu’ils n’ont aucune valeur…
  • La seconde méthode consiste à chercher sur le web en général un visuel qui pourrait vous convenir (via par exemple Google images ou tout autre moteur de recherche d’images, ou en parcourant manuellement des sites) :

    Avantage :

    • Ne vous coûtera pas forcément quelque chose, au mieux vous aurez à mentionner la source ou l’auteur du visuel, au pire l’auteur vous demandera une rétribution ou vous interdira simplement son utilisation.

    Inconvénients :

    • Les auteurs/ayants droits des visuels sont bien souvent difficiles à trouver/contacter, vous risquez donc de perdre un temps fou pour obtenir une autorisation.
    • Si vous n’avez aucun retour de l’ayant droit, vous ne pourrez pas utiliser le visuel, car vous serez dans 99% des cas totalement hors la loi.
    • Le site sur lequel vous souhaitez récupérer une image est peut être, déjà, dans une utilisation illégale de ce visuel…
    • Les visuels/photos sont souvent de mauvaise qualité et dans des formats très compressés. Donc la plupart du temps inutilisables pour un rendu “professionnel” ou de l’impression par exemple.
  • La troisième méthode, si vous avez du temps (voire beaucoup de temps ^^), consiste à se retrousser les manches, à investir dans un appareil photo et/ou un logiciel d’infographie et de prendre vous-mêmes des photos ou composer vos propres visuels originaux.

    Avantages :

    • Vous devenez alors l’auteur et ayant droit de vos visuels
    • Vous ne devez rien à personne (sauf si des personnes reconnaissables figurent sur vos photos, mais je ne parlerais pas de cet aspect dans cet article), vous pouvez utiliser vos visuels comme bon vous semble (les modifier, les utiliser dans un but commercial, etc.)

    Inconvénient :

    • Aucun, sauf peut être le temps à passer pour réaliser vos visuels et le risque de vous battre pour éviter qu’on vous pique et exploite vos visuels… Et oui maintenant c’est vous qui vous trouvez de l’autre côté de la barrière… 😛

Dans le cas d’images de type “produits”

Vous souhaitez présenter un produit sur votre site e-commerce ou catalogue en ligne.

Dans ce cas, vous avez deux choix qui s’offrent à vous :

  • Le premier consiste à contacter votre fournisseur ou encore mieux, le fabriquant/la marque de vos produits pour leur demander de vous fournir une autorisation écrite d’exploitation de leurs photos de produits et par la même occasion de vous les fournir dans un format numérique pour que vous puissiez les exploiter directement sur votre site. La plupart des marques “sérieuses” ont l’habitude de ce genre de demande, et certaines fournissent même des plateformes de téléchargement de visuels à leurs revendeurs.

  • Le second consiste à réaliser vous même les photos de vos produits, de nombreuses solutions s’offrent à vous en fonction de votre budget et du rendu souhaité (passer par un photographe qui vous assurera un rendu professionnel ou louer des “boxs photo” permettant d’automatiser le processus de shooting produit en conservant un rendu très pro, prendre vous même les photos. Mais attention aux “photographes du dimanche” car la photo c’est un vrai métier !

Mais surtout, en aucun cas ne récupérez des photos sur le site d’un de vos concurrents (français ou étranger)… Vous risquez de vous faire repérer très facilement et vous y perdrez sûrement beaucoup de plumes, car lui ne vous laissera aucune chance et vous le fera regretter amèrement (dommages et intérêts, forte amende, etc.…) lors d’un procès si lui, de son côté, est totalement dans la légalité.

Pour aller plus loin

Une liste d’articles détaillés sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image :

Conclusion

Dans tous les cas, assurez vous d’avoir toujours un justificatif vous permettant d’être dans la légalité. Dans le cas d’un achat de visuels sur les banques libres de droit , ces dernières conservent un historique de vos achats, vous pouvez donc y faire référence si vous êtes confronté à une plainte. Dans tous les autres cas, veillez à demander un justificatif par écrit où l’auteur/l’ayant droit indique clairement qu’il vous autorise l’utilisation et/ou la modification de ses visuels (avec de préférence la durée autorisée pour leur exploitation).

Je pense que dépenser une poignée d’euros pour avoir un visuel/photo de grande qualité, trouvé efficacement à l’aide d’outils adaptés et sans avoir à vous soucier de la partie légale est aujourd’hui la solution à adopter. La plupart du temps, vous utiliserez des visuels dans un but “commercial”. Je pense que dans ce cas le photographe/infographiste à aussi le droit à sa “petite” part du gâteau.

Vous pouvez dès maintenant supprimer le bouton droit de votre souris et oublier la fonction “Enregistrer l’image sous” de votre navigateur et arrêter l’utilisation de “Google images” pour récupérer des visuels…

À partir d’aujourd’hui si vous suivez mes recommandations, vous pourrez dormir sur vos deux oreilles et entrer dans la communauté des personnes “responsables” et “respectueuses” des droits de la propriété intellectuelle concernant les photos et illustrations. Les photographes, infographistes et globalement tous les métiers de l’“image” vous en remercient d’avance. 😉

Il y a 3 commentaires

  • Webdesign

    Merci pour l'article. Normalement, on trouve des milliers d'image libre de droit facilement sur le web en cherchant sur google.

  • Stan

    Article super complet Alexandre !
    En effet, il est important de respecter les droits intellectuels.
    Pour vous faciliter la vie, voici une petite sélection de 12 sites qui proposent des banques d'images libres de droits:
    http://blog.pikock.fr/blog/64/top-5-des-banques-d-images-gratuites-et-libres-de-droit

    Enjoy !

    • Alexandre Stimpfling

      Bonjour Stan,

      Merci pour votre lien, je vais y jeter un œil dès que possible.

      A bientôt sur notre blog. 😉

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